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R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Article 5
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Texte intégral
5.Le mandat d’un administrateur débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et est d’une durée de trois ans.
Le mandat peut être renouvelé pour un mandat additionnel.
Malgré le deuxième alinéa, le mandat des administrateurs nommés par les intervenants identifiés aux paragraphes 4°, 5° et 6° du premier alinéa de l’article 4 peut être renouvelé indéfiniment si ceux-ci sont les plus hauts dirigeants de ces intervenants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 960, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 3; 2024, R.A.V.Q. 1656, a. 2.
5.Le mandat d’un administrateur débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et est d’une durée de trois ans.
Le mandat peut être renouvelé pour un mandat additionnel.
Malgré le deuxième alinéa, le mandat des administrateurs nommés par les intervenants identifiés aux paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 4 peut être renouvelé indéfiniment si ceux-ci sont les plus hauts dirigeants de ces intervenants.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 960, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1268, a. 3.
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée de deux ans. Ce mandat débute lors de l’assemblée annuelle des membres.
Il peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel dans le cas des membres nommées en vertu des paragraphes 1°, 2° et 6° de l’article 4 et indéfiniment dans le cas des membres nommés en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° de cet article.
Toutefois, le mandat du président du conseil peut être renouvelé deux fois supplémentaires à raison d’une année chacun pour un maximum de six ans.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 2; 2015, R.A.V.Q. 960, a. 1.
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée de deux ans. Ce mandat débute lors de l’assemblée annuelle des membres et peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel.
Toutefois, le mandat du président du conseil peut être renouvelé deux fois supplémentaires à raison d’une année chacun pour un maximum de six ans.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3; 2013, R.A.V.Q. 843, a. 2.
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée de deux ans. Ce mandat débute lors de l’assemblée annuelle des membres et peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5; 2012, R.A.V.Q. 690, a. 3.
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée initiale d’une année. Ce mandat débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et peut être renouvelé au plus quatre années additionnelles consécutives.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5.
5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée initiale d’une année. Ce mandat débute lors de l’assemblée générale annuelle des membres et peut être renouvelé au plus quatre années additionnelles consécutives.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 5.
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